III. Comment traitons-nous vos données personnelles ?
A. Pour gérer votre demande de création de compte
Lorsque vous créez un compte via la Plateforme PLANY, nous traitons vos données pour nous permettre de gérer cette demande de création de compte et y donner une suite favorable.
Ces traitements sont nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles.
Plus particulièrement, nous traitons vos données personnelles afin de :
- Assurer le suivi de votre demande de création de compte ;
- Procéder à la création et au maintien de votre compte ;
- Élaborer des statistiques et améliorer nos services.
Quelles sont les données traitées ?
Il s'agit des données que vous complétez et joignez lors de la création de votre compte sur la Plateforme PLANY.
Pour cela, WORKERA utilise les données suivantes :
- Les données d'identification (nom, prénom, date de naissance, genre, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- La date et l'heure de la création de compte ainsi que l'adresse IP lors de la création du compte ;
- Les informations que vous nous aurez communiquées sur votre situation professionnelle (poste actuel, diplômes, langues parlées, disponibilités géographiques, etc) ;
- Le cas échéant, de façon facultative, les informations relatives à vos expériences professionnelles et votre taille d'uniforme ;
- Le cas échéant, de façon facultative, tout document que vous aurez souhaité nous communiquer en complément des informations ci-dessus et permettant d'en attester.
Il est précisé que WORKERA collecte les données d'identification de façon obligatoire, en ce qu'elles sont nécessaires au traitement de la demande de création de compte. En revanche, toute personne reste libre de communiquer d'autres données, notamment dans les champs libres laissés pour préciser votre profil professionnel.
Qui a accès à vos données ?
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les services internes de WORKERA en charge du traitement de vos demandes de création de compte (à savoir les équipes de Développement de WORKERA) ;
- les prestataires et partenaires de WORKERA qui sont en charge :
- de la gestion de votre compte ;
- de l'hébergement des données ;
- de la fourniture d'outils marketing ;
- de la sécurité de la Plateforme et des services WORKERA ;
- de la mise à disposition de la Plateforme ;
- de la fourniture de nos outils de bureautique ;
- de l'analyse des données à des fins statistiques pour le compte de WORKERA et afin d'améliorer les services ;
- des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant WORKERA dans la conduite de son activité ;
- ainsi que toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Ces données sont conservées pour la durée de traitement de votre demande de création de compte ou, le cas échéant, le temps de la durée de vie du compte.
En cas d'inactivité de votre compte pendant une durée de 2 ans à compter de sa création ou de votre dernière activité (dernière connexion, demande d'assistance, etc), nous procéderons à la suppression de l'ensemble de vos données.
En outre, au terme de ces durées, WORKERA conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d'une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code du travail, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
B. Pour gérer votre compte et vous fournir une assistance dans l'utilisation de la Plateforme
Lorsque vous avez créé un compte via la Plateforme PLANY, nous traitons vos données pour nous permettre de gérer et maintenir votre compte.
Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat.
Plus particulièrement, nous traitons vos données personnelles afin de :
- Assurer le suivi et procéder au maintien de votre compte ;
- Gérer vos demandes d'assistance technique sur la plateforme et d'assurer le bon fonctionnement des services ;
- Élaborer des statistiques et améliorer nos services.
WORKERA traite vos données dans son intérêt légitime pour répondre aux demandes que vous lui adressez et fournir des informations sur ses services.
Quelles sont les données traitées ?
Les données traitées sont :
- vos données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail) ;
- le sujet, le contenu, la date et l'heure des demandes que vous nous adressez et de nos correspondances ultérieures.
Qui a accès à vos données ?
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les services internes de WORKERA en charge du traitement de la gestion de votre compte (à savoir les équipes de Développement de WORKERA) ;
- les prestataires et partenaires de WORKERA qui sont en charge :
- de la gestion et du maintien de votre compte ;
- de l'hébergement des données ;
- de la sécurité de la Plateforme et des services WORKERA ;
- de la mise à disposition de la Plateforme ;
- de la fourniture de nos outils de bureautique ;
- de l'analyse des données à des fins statistiques pour le compte de WORKERA et afin d'améliorer les services ;
- des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant WORKERA dans la conduite de son activité ;
- ainsi que toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données relatives aux demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ou, le cas échéant, le temps de la durée de vie de votre compte.
En cas d'inactivité de votre compte pendant une durée de 2 ans à compter de sa création ou de votre dernière activité (dernière connexion, demande d'assistance, etc), nous procéderons à la suppression de l'ensemble de vos données.
En outre, au terme de ces durées, WORKERA conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d'une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code du travail, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
C. Pour gérer vos candidatures
Lorsque vous formulez une demande de candidature à une offre d'emploi publiée par une agence cliente de la Plateforme, WORKERA traite vos données aux fins de mise en relation avec cette agence.
Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat.
Plus particulièrement, nous traitons vos données personnelles afin de :
- Gérer vos demandes de candidatures ;
- Assurer le suivi et procéder au transfert de vos demandes de candidatures aux agences concernées ;
- Élaborer des statistiques et améliorer nos services.
Quelles sont les données traitées ?
Il s'agit des données que vous complétez et joignez lors de la création de votre compte sur la Plateforme PLANY.
Pour cela, WORKERA utilise les données suivantes :
- Les données d'identification (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographie) ;
- Les informations que vous nous aurez communiquées sur votre situation professionnelle (poste actuel, diplômes, langues parlées, disponibilités géographiques, etc) ;
- La date et l'heure de demande de candidature ;
- Le cas échéant, de façon facultative, les informations relatives à vos expériences professionnelles et votre taille d'uniforme ;
- Le cas échéant, lorsque la candidature est retenue par une agence cliente de la Plateforme, les informations et documents (tels que pièce d'identité, carte vitale, permis de travail, relevé d'identité bancaire, justificatif de domicile ou tout autre document que vous aurez souhaité communiquer) permettant à cette agence d'établir le contrat de travail, procéder à la gestion administrative de son personnel et effectuer les formalités déclaratives obligatoires auprès des organismes sociaux.
Ces données sont recueillies directement auprès de vous lors de la création de votre compte. Vous pouvez à tout moment les consulter, rectifier ou mettre à jour, à partir de votre espace personnel accessible depuis votre compte Plany.
Qui a accès à vos données ?
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les services internes de WORKERA en charge du traitement de la gestion de votre compte (à savoir les équipes de Développement de WORKERA) ;
- les agences recruteurs auxquelles vous avez choisi de transmettre une demande de candidature ;
- les prestataires et partenaires de WORKERA qui sont en charge :
- de la gestion de votre compte et de vos candidatures ;
- de l'hébergement des données ;
- de la fourniture d'outils marketing ;
- de la sécurité de la Plateforme et des services WORKERA ;
- de la mise à disposition de la Plateforme ;
- de la fourniture de nos outils de bureautique ;
- de l'analyse des données à des fins statistiques pour le compte de WORKERA et afin d'améliorer les services ;
- des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant WORKERA dans la conduite de son activité ;
- ainsi que toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données relatives aux demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ou, le cas échéant, le temps de la durée de vie de votre compte.
En cas d'inactivité de votre compte pendant une durée de 2 ans à compter de sa création ou de votre dernière activité (dernière connexion, demande d'assistance, etc), nous procéderons à la suppression de l'ensemble de vos données.
En outre, au terme de ces durées, WORKERA conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d'une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code du travail, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Chacune de vos données est conservée pour la durée qui est spécifiée ci-dessus dans la rubrique qui lui est dédiée.
Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, font l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire.
C'est notamment le cas des données relatives à vos demandes d'exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité).
La durée de l'archivage intermédiaire correspond à la durée de prescription légale ou de son obligation légale (conformément aux textes applicables comme par exemple le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
V. Vos données font-elles l'objet d'un transfert hors UE ?
Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne.
Lorsque c'est le cas, WORKERA s'assure tout d'abord que le pays tiers dispose d'un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.
Si le pays tiers ne dispose pas d'un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, WORKERA s'attache à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la réglementation relative à la protection des données personnelles, pour de tels transferts (comme des Clauses contractuelles types de la Commission européenne, Règles contraignantes d'entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation).
VI. Quels sont vos droits ?
Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :
- Obtenir la confirmation de WORKERA que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
- Lorsqu'elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu'à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d'accès – article 15 du RGPD) ;
- Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d'effacement ou « à l'oubli » – article 17 du RGPD) ;
- Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à WORKERA de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
- Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d'opposition – article 21.1. du RGPD) ;
- Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d'opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu - vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de WORKERA ;
- Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
- Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société WORKERA peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu'elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l'identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L'existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société WORKERA pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d'opposition, hors prospection commerciale).
Dans certaines hypothèses, il est possible que WORKERA ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.
VII. Comment exercer vos droits ?
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou à l'adresse postale suivante :
WORKERA
A l'attention de Monsieur Julien CONIGLIO
Impasse de la Ravoire
74370 EPAGNY-METZ-TESSY
En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.
Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l'exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l'article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société WORKERA pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d'un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en l'occurrence de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, la CNIL.
Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles | CNIL
VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?
WORKERA met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.
Cependant, WORKERA ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
WORKERA contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de WORKERA, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.